Les règles de l’aide à l’investissement changent

Les nouvelles règles concernant les aides OCM à l’investissement vont changer pour la prochaine campagne.

Finie la logique du « premier arrivé, premier servi ». Début 2016, l’enveloppe de 165 millions d’euros avait été consommée en une journée et les dossiers déposés le jour suivant n’avaient même pas été instruits. La gestion choisie depuis 4 ans pour traiter les dossiers n’était plus tenable.Pour l’enveloppe 2017, le dépôt des dossiers ouvrira courant octobre 2016 et sera clôturé le 15 décembre de la même année. Tous les dossiers déposés dans les services de FranceAgriMer seront...